Pascale Gregori

De: Pascale GREGORI
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 10 juillet 2026
Commission des requêtes
Directrice des services de greffe et Secrétaire générale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000054436744(source JORF)
nomination
17 Juillet 202617/07/2026
De: Pascale GREGORI
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 10 juillet 2026
Commission des requêtes
Directrice des services de greffe et Secrétaire générale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000054424176(source JORF)
nomination
14 Juillet 202614/07/2026